Conditions Générales de Vente (CGV)

Coordonnées d'identification et de contact du Vendeur :

Vendeur : Xtremgear, s.r.o., Ľ. Podjavorinskej 21, 98401 Lučenec, Slovaquie, Numéro d'immatriculation : 47534621, Numéro de TVA : SK2023980783
Adresse du magasin : XtremGear, Ľ. Podjavorinskej 21, 98401 Lučenec, Slovaquie. Téléphone +421905167640, e-mail : info@xtremgear.com
Adresse pour plaintes et retours : XtremGear, Ľ. Podjavorinskej 21, 98401 Lučenec, Slovaquie. Téléphone +421905167640, e-mail : info@xtremgear.com

Art. I. Dispositions liminaires

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations du vendeur, la société Xtremgear, s.r.o. (ci-après le « Vendeur »), et de l'acheteur, découlant du contrat de vente conclu via la boutique en ligne www.xtremgear.fr.

1.2 Les parties conviennent qu'en soumettant une commande, l'acheteur accepte que le contrat de vente et toutes les relations et réclamations associées soient régis par les présentes conditions générales. 1.3 Ces conditions font partie intégrante de tout contrat de vente. Si un accord écrit spécifique existe entre les parties, il prévaut. 1.4 Le contrat est régi par le droit slovaque. Toutefois, l'Acheteur (Consommateur) résidant en France bénéficie des dispositions impératives du Code de la consommation français. 1.5 Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. 1.6 L'Acheteur est soit un Consommateur (agissant en dehors de son activité professionnelle), soit un Professionnel. 1.7 Si l'Acheteur saisit un numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande, il est considéré comme Professionnel.

Art. II. Procédure de conclusion du contrat

2.1 L'acheteur sélectionne les produits et les ajoute au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
2.2 Dans le panier, l'acheteur peut vérifier, modifier ou annuler les produits et les quantités.
2.3 L'acheteur choisit ensuite le mode de livraison et de paiement et saisit ses coordonnées (les données doivent être exactes). Un code de réduction peut être appliqué.
2.4 Avant validation, l'acheteur accepte les CGV. La commande est validée en cliquant sur le bouton d'obligation de paiement (ex. « Commande avec obligation de paiement »).
2.5 Une fois cliqué, la commande est transmise et ne peut plus être modifiée. L'annulation n'est possible que selon l'article 2.16.
2.6 L'acheteur a la possibilité technique de vérifier ses choix avant validation.
2.7 La commande envoyée constitue une offre de contrat valable 15 jours.
2.8 Le vendeur accuse réception de la commande par e-mail (ceci n'est pas une acceptation définitive, sauf indication contraire).
2.9 Le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur envoie une confirmation contraignante de la commande par e-mail avec les détails d'expédition.
2.10 Le vendeur peut demander une confirmation supplémentaire avant d'accepter la commande.
2.11 Les informations de stock sur le site sont indicatives.
2.12 Le vendeur peut refuser la commande si les données sont incorrectes, le produit épuisé ou en cas d'erreur de prix manifeste.
2.13 Le vendeur peut refuser une commande d'un acheteur ayant déjà enfreint un contrat précédent.
2.14 En cas de refus, l'acheteur est informé par e-mail et remboursé sous 14 jours.
2.15 Le vendeur peut se rétracter en cas de force majeure ou d'indisponibilité, et remboursera l'acheteur sous 14 jours.
2.16 L'acheteur peut annuler la commande gratuitement dans les deux heures suivant sa soumission (si non expédiée) par e-mail à info@xtremgear.com.
2.17 Les données de facturation ne peuvent pas être modifiées après le paiement.
2.18 Le contrat est archivé électroniquement pendant 6 ans.
2.19 Si un produit devient indisponible lors du traitement, le vendeur peut annuler et en informer l'acheteur.

Art. III. Paiement des produits

3.1 Tous les prix sur www.xtremgear.fr sont définitifs, TTC.
3.2 L'acheteur paie le prix des marchandises et les frais de port affichés avant la validation.
3.3 Les frais bancaires de l'acheteur sont à sa charge.
3.4 Modes de paiement : Carte bancaire en ligne (PayPal, Stripe, Comgate)
3.5 En cas de virement bancaire, la commande est traitée après réception des fonds sur le compte du vendeur.
3.6 Si l'acheteur ne paie pas à temps, le contrat est annulé.
3.7 Le prix initial (barré) correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 derniers jours précédant la réduction (conformément à la Directive Omnibus de l'UE).
3.8 Le vendeur peut annuler la commande en cas d'erreur de prix technique évidente.
3.9 L'acheteur accepte de recevoir la facture au format électronique par e-mail.
3.10 La facture est envoyée après l'expédition des marchandises.

Art. IV. Livraison

4.1 Le Vendeur livre dans les pays listés lors du paiement (y compris la France).
4.2 La livraison en France s'effectue par coursier. Le coût est indiqué dans le panier.
4.3 Les produits en stock sont généralement expédiés sous 3-5 jours ouvrés, maximum 30 jours.
4.4 L'acheteur doit réceptionner la commande. En cas de refus injustifié, les frais de retour peuvent lui être réclamés.
4.5 En cas de relivraison due à l'acheteur, les frais supplémentaires sont à sa charge.
4.6 Lors de la livraison, l'acheteur doit vérifier l'emballage. En cas de dommage, il doit immédiatement le signaler au coursier et rédiger un constat.
4.7 L'acheteur peut refuser un colis visiblement ouvert ou endommagé.
4.8 La signature sans réserve confirme la réception en bon état. 4.9 Le Vendeur peut demander une pièce d'identité lors du retrait.

Art. V. Propriété et transfert des risques

5.1 La propriété des biens est transférée à l'acheteur après paiement intégral et réception.
5.2 Le risque de dommage ou de perte est transféré à l'acheteur au moment de la livraison physique.

Art. VI. Droit de rétractation

6.1 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure, périssables, ou scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène s'ils ont été ouverts.
6.2 Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours après réception pour se rétracter sans motif. Les cadeaux reçus doivent également être retournés.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
6.4 Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard le moins cher.
6.5 Le Vendeur rembourse l'acheteur dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation, sous réserve de la réception des biens ou d'une preuve d'expédition.
6.6 Le consommateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des biens.
6.7 Les Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.

Art. VII. Réclamations et Garantie légale

7.1 Cet article décrit la procédure de réclamation sur www.xtremgear.fr.
7.2 L'acheteur doit prendre connaissance de cette procédure avant d'acheter.
7.3 Définition de l'Acheteur.
7.4 Le vendeur agit dans le cadre de son activité commerciale.
7.5 L'acheteur doit signaler tout défaut sans délai.
7.6 Les retours pour réclamation doivent être envoyés à : XtremGear, Ľ. Podjavorinskej 21, 98401 Lučenec, Slovaquie (info@xtremgear.com).
7.8 Les articles doivent être propres, de préférence dans leur emballage d'origine, avec description du défaut et copie de la facture.
7.9 Les réclamations sont traitées dans le délai légal de maximum 30 jours.
7.10 Le Vendeur délivre une confirmation de la résolution.
7.11 L'acheteur a droit au remboursement des frais de retour justifiés pour un produit défectueux.
7.12 La garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés imputables au fabricant/vendeur.
7.13 En cas de défaut, l'acheteur a droit à la réparation, au remplacement, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
7.14 La garantie légale de conformité est de 24 mois à compter de la délivrance du bien.
7.15 Le délai de garantie est suspendu pendant le traitement de la réclamation.
7.16 Sont exclus les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à l'usure normale.
7.17 Les réparations sous garantie sont gratuites.
7.18 La procédure commence à la réception du produit et du formulaire.
7.19 Règles d'expertise technique des défauts.
7.20 Aucune garantie pour les défauts connus au moment de l'achat.
7.21 Modes de résolution : réparation, remplacement, remboursement, réduction, rejet justifié.
7.22 La garantie est annulée en l'absence de preuve d'achat, expiration du délai, dommages mécaniques.
7.23 Le vendeur fournit un document écrit sur la résolution.
7.24 L'acheteur doit récupérer son produit dans un délai d'un mois après la résolution, sous peine de frais de stockage.
7.25 Toute autre plainte peut être envoyée à info@xtremgear.com.
7.26 Si le produit est échangé pour une erreur de taille, les frais de port sont à la charge du client (ce n'est pas un défaut).
7.27 Médiation des litiges : Conformément à la législation européenne, le consommateur peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) sur [http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
7.28 Autorité de surveillance : La DGCCRF (France) ou l'autorité compétente en Slovaquie (Inšpektorat SOI, bb@soi.sk).

Art. VIII. Dispositions communes

8.1 Le Vendeur peut supprimer les avis faux ou inappropriés.
8.2 La communication se fait principalement par e-mail (info@xtremgear.com).
8.3 L'acheteur confirme avoir reçu les informations sur la protection des consommateurs.
8.4 La boutique en ligne fait référence au domaine www.xtremgear.fr.
8.5 Définition du Consommateur et du Professionnel.
8.6 Le contrat dure jusqu'à l'exécution de toutes les obligations.
8.7 Le contrat est archivé pendant 6 ans.
8.8 L'achat n'octroie aucun droit sur les marques ou brevets du Vendeur.
8.9 Plaintes à adresser à : info@xtremgear.com.
8.10 La protection des données est régie par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

Art. IX. Dispositions finales

9.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent dès publication.
9.2 Les accords écrits doivent être modifiés par écrit.
9.3 Ces conditions deviennent effectives dès l'envoi de la commande.
9.4 Le Vendeur n'est pas responsable des pertes indirectes ou manque à gagner.
9.5 Le Vendeur peut compenser ses créances impayées avec de nouvelles commandes.
9.6 En passant commande, l'acheteur confirme avoir lu, compris et accepté intégralement ces conditions.

En vigueur à partir du 1. 4. 2024.