Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »), la loi slovaque n° 18/2018 Z.z. sur la protection des données personnelles, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
Informations sur l'entreprise
Le responsable du contenu publié sous le domaine www.xtremgear.fr est :
- Xtremgear, s.r.o., Ľ. Podjavorinskej 21, 98401 Lučenec, Slovaquie, Téléphone : +421905167640, E-mail : info@xtremgear.com, Directeur : Ing. Martin Danko, Numéro d'immatriculation : 47534621, Numéro de TVA : SK2023980783
- Secteur d'activité : Commerce de détail d'articles de sport et de vêtements de sport
- Personne responsable du contenu : Samuel Danko, Ľ. Podjavorinskej 21, 98401 Lučenec, Slovaquie
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE La personne concernée est la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement. Le responsable du traitement est une société commerciale slovaque dont le siège est en Slovaquie et qui est soumise au droit slovaque. Le responsable du traitement est autorisé à traiter les données personnelles uniquement dans les conditions énoncées ci-dessous et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation en vigueur.
1. Traitement des données personnelles à des fins d'achat (Exécution d'un contrat) - En cas d'achat via la boutique en ligne, l'acheteur (ci-après « la personne concernée »), s'il s'agit d'une personne physique, fournit au vendeur (responsable du traitement) ses données d'identification et de contact : nom et prénom, adresse du domicile y compris le code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, le numéro de compte bancaire (lors de l'utilisation d'une passerelle de paiement). La personne concernée fournit ces données volontairement afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente et pour les communications ultérieures. Sans la fourniture de ces données, le responsable du traitement ne peut pas exécuter correctement le contrat de vente, et sa conclusion serait donc impossible.
- Finalité du traitement : Émission d'un document fiscal, exécution des relations précontractuelles, identification de l'acheteur, confirmation de commande, livraison de marchandises et gestion du compte utilisateur sur www.xtremgear.fr.
- Base juridique : Exécution du contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La personne concernée déclare que les données fournies sont véridiques et est consciente des conséquences de la fourniture intentionnelle de fausses informations.
2. Traitement à des fins de marketing et de newsletter (Consentement) - Le responsable du traitement traite les données personnelles afin d'envoyer des newsletters (marketing direct), pour l'inclusion dans des programmes de réduction ou pour des études d'opinion publique uniquement sur la base du consentement clair et volontaire de la personne concernée.
- La personne concernée exprime son consentement en cochant la case correspondante lors de la commande ou de l'inscription sur la boutique en ligne. Si la case n'est pas cochée, le responsable du traitement ne traite pas ces données à des fins de marketing.
- Base juridique : Consentement de la personne concernée conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
- Retrait du consentement : La personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement marketing à tout moment. Le responsable du traitement veillera alors à l'arrêt immédiat du traitement à ces fins et à la suppression des bases de données marketing conformément au « droit à l'oubli ».
3. Transfert et conservation des données personnelles - En soumettant une commande, la personne concernée reconnaît que ses données personnelles sont traitées pour l'enregistrement des contrats de vente, la comptabilité et pour garantir les services de livraison.
- Transfert transfrontalier : La personne concernée est informée du transfert transfrontalier de données personnelles au sein des États membres de l'UE (Slovaquie et France), qui est pleinement garanti sans restrictions. Le responsable du traitement déclare que les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE sans garantir un niveau de protection adéquat.
- Durée de conservation : Le responsable du traitement traite les données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des obligations découlant du contrat de vente et des réglementations légales (ex: lois comptables et fiscales), en respectant le principe de minimisation des données et les intérêts légitimes du responsable du traitement.
4. Droit à l'effacement et liste des sous-traitants - La personne concernée peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles dans les situations où il n'existe plus de motif légitime ou légal pour poursuivre le traitement. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois locales et aux règles du RGPD. Si des raisons légales spécifiques (ex: obligation de conserver les factures) nous empêchent de supprimer les données, nous vous en informerons sans délai.
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Les demandes de suppression ou de retrait du consentement peuvent être envoyées à l'adresse e-mail : info@xtremgear.com
Le responsable du traitement ne doit pas fournir de données personnelles à un tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat de vente. Afin de garantir la livraison du colis, le responsable du traitement utilise des partenaires vérifiés (sous-traitants) qui garantissent la sécurité et la protection des données conformément au RGPD :
- Direct Parcel Distribution SK s.r.o. - Siège : Pri letisku 5, 821 04 Bratislava - Ružinov, Slovaquie (pour la livraison de colis)
- GLS General Logistics Systems Slovakia s.r.o. - Siège : Budča 1039, 962 33 Budča, Slovaquie (pour la livraison de colis)
- Packeta Slovakia s. r. o. - Siège : Sliačska 1E, 83102 Bratislava - Nové Mesto, Slovaquie (pour la livraison de colis)
- Poiint Group s. r. o. - Siège : Železničná 1534, 90501 Senica, Slovaquie (pour la livraison de colis)
- Comgate a.s. - Siège : Gočárova třída 1754 / 48b, Hradec Králové, République tchèque (pour les paiements en ligne)
- Stripe Payments Europe, Limited - Siège : 1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande (pour les paiements en ligne)
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. - Siège : 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (pour les paiements en ligne)
- EVici webdesign s.r.o. - Siège : Petra Bezruče 139, 747 91 Štítina, République tchèque (gestion de la boutique en ligne)
5. Mise à jour et correction des données - La personne concernée a le droit et la possibilité à tout moment de mettre à jour, de vérifier ou de demander la correction de ses données personnelles directement en ligne sur le site de la boutique en ligne après s'être connectée à la section « Mon compte ».
6. Déclaration du responsable du traitement - Le responsable du traitement déclare sur l'honneur traiter les données personnelles des personnes concernées en stricte conformité avec la loi, les règles du RGPD et les bonnes mœurs.